J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510087A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Amour (Marie-Claude), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Soissons.

Mme Corcy (Evelyne), greffière du premier grade au tribunal d'instance de Soissons, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Soissons.